En vigueur au 08/02/2025
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») sur le site https://www.pompiers-65.fr.
Les Produits concernés incluent notamment des articles dont les caractéristiques principales (spécifications, illustrations, etc.) sont détaillées sur le site. Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
• Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la responsabilité exclusive du Client.
• Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
UDSP des Hautes-Pyrénées
Siège : ZI rue de la Concorde, 65320 Bordères-sur-Èchez.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont facturés aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de traitement, expédition, transport et livraison sont facturés en supplément. Ils sont précisés avant validation de la commande.
• Une facture est émise et remise au Client lors de la livraison.
ARTICLE 3 – Commandes
Pour commander sur le site, le Client doit :
1. Sélectionner les Produits souhaités et les ajouter au panier.
2. Modifier ou valider son panier.
3. Renseigner ses coordonnées
4. Choisir un mode de livraison.
5. Confirmer les informations et régler la commande.
La commande devient définitive après validation et paiement.
• La vente est effective après paiement intégral.
• Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige précédent.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est réglé par l’un des moyens suivants :
• Virement bancaire.
• Chèque.
Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement par le Vendeur.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine dans un délai de 15 jours à l’adresse indiquée par le Client.
• En cas de retard de plus d’un mois, le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir un remboursement sous 14 jours.
• La livraison gratuite est possible au siège de l’UDSP65, sur rendez-vous.
Le Client doit vérifier l’état des Produits livrés et signaler tout problème dans un délai de 2 jours.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits intervient après paiement intégral, quelle que soit la date de livraison.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation et peut retourner les Produits sous 14 jours, dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Le Vendeur garantit la conformité des Produits au contrat et répond des défauts de conformité prévus par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à l’exécution des commandes. Le Vendeur s’engage à protéger ces données, bien que la sécurité totale sur Internet ne puisse être garantie.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
ARTICLE 12 – Litiges
Pour toute réclamation, contactez le service client aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.
